Sous la pression de la Commission européenne, le gouvernement envisage de revoir la fiscalité sur les forfaits triple play. Dans le pire des cas, la hausse ne dépasserait pas 2 euros/mois.

C'est l'heure des économies budgétaires pour le gouvernement. Et le secteur des télécoms pourrait ne pas y échapper. Selon le quotidien Les Echos, une hausse de la TVA sur les services triple play pourrait faire partie des mesures du projet de loi de finances 2011. Elle pourrait conduire à gonfler la facture mensuelle des internautes de quelques dizaines de centimes à moins de deux euros pour un abonnement mensuel de 29,90 euros.

L'idée est dans l'air depuis plusieurs mois. En mai dernier, la Commission européenne mettait en demeure le gouvernement français de réviser le régime fiscal appliqué au triple play. A ce jour, les fournisseurs d'accès appliquent une TVA réduite de 5,5 % sur la moitié de la facture triple play et 19,6 % sur l'autre moitié. Or, Bruxelles rappelle que cette réduction ne devrait s'appliquer que sur la télévision payante, pas sur le téléphone, ni sur l'accès à Internet.

40 à 75 centimes par mois

Selon Les Echos, le gouvernement étudie plusieurs scénarios pour se plier aux exigences de la Commission. La plus probable serait de ramener la part de la facture assujettie à la TVA réduite de 50 % à 40 %, voire 30 %, estime le quotidien.

Pour les consommateurs, cela se traduirait par une hausse mensuelle de 40 à 75 centimes (pour le cas d'un forfait actuellement facturé 29,90 euros/mois). En cas de disparition de la TVA réduite, le tarif mensuel TTC passerait alors à 31,78 euros, soit une hausse de près de 1,90 euro.

A ce stade, rien ne dit que les fournisseurs d'accès répercuteraient totalement une hausse de la TVA sur la facture finale. En mai dernier, c'est pourtant la menace qu'ils laissaient planer alors que le gouvernement étudiait une possible révision de la fiscalité sur leurs prestations.